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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 15 avril 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Diego Demazure, entrepreneur individuel (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant au programme d'accompagnement « Grind » via le site grindproject.dev.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de procéder au paiement.

Article 2 — Description de la prestation

Le programme Grind est un accompagnement individuel en « vibe coding » comprenant :

Le contenu exact des sessions est adapté aux besoins du Client et défini au cours de l'accompagnement. Le Prestataire se réserve le droit de modifier le contenu pédagogique à tout moment pour l'améliorer.

Article 3 — Prix et paiement

Le prix du programme est indiqué en euros (EUR) sur la page de paiement au moment de la commande. Le paiement est exigible en totalité au moment de l'inscription et s'effectue en une seule fois par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Aucune information bancaire n'est stockée sur les serveurs du Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Les codes promotionnels et réductions sont accordés à la discrétion du Prestataire et peuvent être retirés ou modifiés à tout moment sans préavis. Un code promotionnel ne peut être cumulé avec une autre offre en cours, sauf mention contraire explicite.

Article 4 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande et en cochant la case d'acceptation des CGV, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation et demander l'exécution immédiate de la prestation.

L'accès aux contenus numériques (espace membre, ressources, templates, replays) étant immédiat après le paiement, le droit de rétractation ne s'applique pas.

Article 5 — Politique de remboursement

Aucun remboursement n'est accordé une fois le paiement effectué et l'accès aux contenus numériques délivré, conformément à l'article 4 ci-dessus.

A titre exceptionnel et à sa seule discrétion, le Prestataire pourra envisager un remboursement partiel dans les cas suivants :

En dehors de ces cas exceptionnels, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement, total ou partiel, notamment en cas d'abandon volontaire, de manque de disponibilité ou d'insatisfaction quant aux résultats obtenus.

Article 6 — Obligation de moyens

Le Prestataire s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité de l'accompagnement. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat. Le Prestataire ne garantit en aucun cas un résultat spécifique (chiffre d'affaires, nombre de clients, réussite d'un projet, etc.).

Les résultats obtenus dépendent de l'investissement personnel, des compétences et de la situation propre à chaque Client. Le Client reconnaît que les témoignages et exemples présentés sur le site ne constituent pas une garantie de résultats.

Article 7 — Responsabilités du Client

Le Client s'engage à :

Toute session non honorée sans préavis de 24 heures sera considérée comme effectuée et ne donnera lieu à aucun report ni remboursement.

Article 8 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus fournis dans le cadre du programme (supports, vidéos, templates, code source, méthodologies, frameworks) reste la propriété exclusive du Prestataire. Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle, non-exclusive, non-transférable, limitée à la durée du programme.

Le Client s'interdit expressément de reproduire, diffuser, vendre ou mettre à disposition de tiers tout ou partie des contenus du programme, sous peine de poursuites judiciaires.

Article 9 — Suspension et résiliation

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès du Client au programme, sans préavis ni remboursement, dans les cas suivants :

Article 10 — Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil (maladie grave, catastrophe naturelle, panne technique majeure, décision gouvernementale, etc.).

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Article 12 — Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Le Client sera informé de toute modification substantielle.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents pour connaître du litige.

Article 14 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :
Email : hello@grindproject.dev